ÉCOLE FRANÇAISE de la fin du XVIIe siècle ou du début du XVIIIe siècle

ESTAMPES, DESSINS et TABLEAUX ANCIENS CÉRAMIQUES, SCULPTURES et BRONZES OBJETS d’ART et d’AMEUBLEMENT ARMES DE CHASSE MOBILIER DES XVIIIe et XIXe SIÈCLES TAPISSERIES et TAPIS Expositions publiques : HÔTEL DROUOT - Salle 1 Jeudi 14 avril 2011, de 11h à 18h Vendredi 15 avril 2011, de 11h à 12h Téléphone pendant l’exposition et la vente: 01 48 00 20 01 Experts : Pour les dessins de Toulouse-Lautrec n° 12 à 19 Agnès SEVESTRE-BARBÉ Amaury de louvencOurt Tél.: 33 (0)1 42 89 50 20 et 33 (0)1 45 63 99 78 alouvencourt@noos.fr Pour les armes blanches et de chasse n° 84 à 116 Gaëtan BRUNEL Tél.: 33 (0)1 45 67 12 81 gaetan.brunel@carces.eu

CONDITIONS DE VENTE Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication des frais et taxes de 20% HT, soit 23,92 % TTC Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire- Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Les objets seront vendus en l’état. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre purement indicatif, et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Les règlements par chèque étranger ne sont pas acceptés. Le paiement doit être effectué par SWIFT ou virement bancaire. La vente s’effectuera dans l’ordre du présent catalogue. Le Commissaire-Priseur ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé par l’adjudicataire. CONDITIONS D’EXPORTATION L’exportation de tout bien hors de la France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit dans un état membre ou hors de l’union européenne. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exportation requise soit refusée, ou tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû. Le décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise que tout objet ancien (ayant plus de 50 ans d’âge), peintures et tableaux d’une valeur supérieure à 150 000 euros, objets d’art et mobilier d’une valeur supérieure à 50 000 euros, doit avoir un certificat de la Direction des Musées de France autorisant l’exportation. ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES - ASSURANCES Tout Commissaire-Priseur est habilité à dresser tout inventaire volontaire, effectuer toute prisée et partage après décès, redressement ou liquidation judiciaire, et peut être choisi par les parties ou les ayantsdroit, sur réquisitions expresses de ceux ci. RETRAIT DES ACHATS En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’étude décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. ORDRES D’ACHAT Le Commissaire-Priseur, les Experts et les membres de son Étude se chargent d’exécuter gratuitement tous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Il doit alors être fourni un relevé d’identité bancaire (R.I.B.). AVIS: CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE 5e ET 7e CATEGORIES Pour l’achat des armes de 5e et 7e catégories une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er janvier 1999 : 1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité. « Art. 5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré : Art. 23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre État membre de la Communauté européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la 5e catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive ». Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne : Les armes de 5e catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8e catégorie, leur vente est libre. Les armes de 5e et 7e catégories soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert. La déclaration est sous la responsabilité de l’acquéreur. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état sans garantie.