*Etablissements français dans l’Inde Prud'hommes... - Lot 87 - Libert et associés

COLLECTION DE MONSIEUR X.
ORDRES DE CHEVALERIE ET DECORATIONS DE FRANCE
ORDRES COLONIAUX FRANÇAIS ET DES ANCIENS ETATS
PROTÉGÉS OU ASSOCIÉS
ORDRES EPHEMERES ET DE FANTAISIE
ORDRES ET DÉCORATIONS DE L’ETRANGER
RUBAN - DOCUMENTATION - MATÉRIEL?

EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Mercredi 5 octobre 2016 de 11h à 18h
Jeudi 6 octobre 2016 de 11h à 12h

TÉLÉPHONE PENDANT L’EXPOSITION ET LA VENTE : 01 48 00 20 12

EXPERT SPÉCIALISÉ :
M. LUC FARHI
Expert près la cour d’appel de Paris
80, rue du Rocher - 75008 Paris
Tél. : 01 43 87 54 12 - Fax : 01 43 87 22 27

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L’OVV Damien LIBERT (n° 2002-406) est un opérateur de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques régi par les articles L 321-4 et suivant du Code
de commerce. En cette qualité l’OVV Damien LIBERT agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre l’OVV Damien
LIBERT et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat
qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant ou pendant la vente
et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
• Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’OVV
Damien LIBERT se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur
fournir des rapports sur l’état des lots.
• Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis
aux acquéreurs l’examen des lots présentés, aucune réclamation ne sera admise
une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre
indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un
défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le
bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas
l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles
que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des
objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant
possible.
VENTE
• Tout adjudicataire doit justifier son nom et son adresse pour la bonne tenue du
procès-verbal par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’ OVV Damien LIBERT se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel
de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et de verser
une caution.
• Si l’acquéreur ne peut assister physiquement à la vente, l’ OVV Damien LIBERT
offre gracieusement la possibilité d’enchérir par ordre d’achat, par téléphone
ou par l’intermédiaire de Drouot LIVE ou tout autre système d’enchères en ligne.
L’ OVV Damien LIBERT agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter
le ou les lots au dernier prix et ne dépassant pas le montant maximum
indiqué par l’enchérisseur.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
L’ OVV Damien LIBERT ne peut être tenue responsable pour un défaut d’exécution
de l’ordre d’achat. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a
été dûment enregistré.
L’ OVV Damien LIBERT se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat
s’il n’est pas complet ou s’il considère que le client n’apporte pas toutes les
garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une caution pourra être demandée
avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
• L’ OVV Damien LIBERT ne pourra engager sa responsabilité notamment si la
liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur
ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Les enchères
téléphoniques ne sont acceptées que pour les lots dont l’estimation est supérieure
à 400 €. Dans le cas où l’ OVV Damien LIBERT ne peut joindre les enchérisseurs
par téléphone, ceux-ci s’engagent alors à enchérir automatiquement à hauteur
de l’estimation basse.
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