ORDRES DE MÉRITE - Palmes Académiques (1808, 1866, 1955)

ORDRES DE CHEVALERIE ET DÉCORATIONS SOUVENIRS HISTORIQUES Expositions publiques : Mardi 16 février 2010 de 11h à 18h Mercredi 17 février 2010 de 11h à 12h TÉLÉPHONE PENDANT L’EXPOSITION ET LA VENTE : 01 48 00 20 03 Expert : M. LUC FARHI Expert près la cour d’appel de Paris 80, rue du Rocher - 75008 Paris Tél. : 01 43 87 54 12 - Fax : 01 43 87 22 27

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Ventes. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entraînant pas de dépréciation. 2. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter des frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Ventes à quelque titre que ce soit. 3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Ventes, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. 4. La vente sera faire au comptant. Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères, des frais et taxes suivants de 20 % HT soit 23,92 % TTC 5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. 6. La Société de Ventes et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. Ce service étant offert à titre gracieux, ni la Société de Ventes, ni l’Expert, ne pourront être rendus responsables de tout incident ou non-exécution. L'ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, la Société de Ventes et l’Expert se réservant le droit de ne pas y donner suite en dessous de 300 euros. 7. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par télex ou SWIFT. A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. 8. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la société de ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. 9. La Société de ventes ne sera tenue de payer le vendeur que lorsqu’elle aura elle-même été réglée par l’adjudicataire. ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES - ASSURANCES Tout Commissaire-priseur est habilité à dresser tout inventaire volontaire, effectuer toute prisée et partage après décès, redressement ou liquidation judiciaire, et peut être choisi par les parties ou les ayants-droit, sur réquisitions expresses de ceux-ci.